Depuis plus de 30 ans, le ministère des Services communautaires (SC) offre des services fonciers et de planification afin d’assurer un aménagement sûr, ordonné et légal au Nunavut. Le présent site web vise à donner aux Nunavummiuts un accès aux plans communautaires, aux cartes, aux règlements et aux guides des localités pour les aider à mener des projets d’aménagement du territoire.
Planification communautaire
Les planificateurs communautaires aident les municipalités à se préparer aux changements dans leurs localités, comme les logements construits à mesure que la population augmente, les nouvelles infrastructures de soutien des services et les espaces publics améliorés. Parmi les services qu’ils offrent, notons : l’examen et l’approbation des plans de lotissement et des plans d’arpentage; la prestation de conseils sur l’utilisation des terres ainsi que les propositions et les activités d’aménagement communautaire; la participation à l’élaboration et à la révision des règlements sur les plans communautaires, des règlements de zonage et des normes d’aménagement.
Plans communautaires et règlements de zonage
Jetez un coup d’œil à ces autres ressources utiles:
Administration des terres
La Section des terres constitue une ressource permanente pour les municipalités en ce qui concerne les diverses questions d’administration des terres, notamment les composantes de règlementation telles que les règlements sur l’administration des terres. Le mandat d’administration des terres au Nunavut est principalement défini dans le chapitre 14 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, qui établit les responsabilités d’administration et de mise en œuvre de la Division de la planification et des terres. Pour s’acquitter de ses responsabilités d’administration, la Section des terres doit notamment : tenir le registre des terres domaniales, qui concerne les « terres domaniales » au sens du chapitre 14 et toute autre terre qui n’a pas encore été enregistrée au bureau des titres de biens-fonds; préparer et contrôler divers documents fonciers, comme les baux fonciers; et aider les municipalités à régler tout problème lié aux terres. Dans l’exercice de ses fonctions de nature foncière, la Division de la planification et des terres se conforme à la Loi sur les terres domaniales, au Règlement sur les terres domaniales ainsi qu’aux principes, aux pratiques et aux protocoles établis en matière d’administration et de gestion des terres.
Le ministère des Services communautaires a élaboré quatre politiques relatives aux terres:
- Politique de fixation des prix des baux relatifs aux terres domaniales
- Politique sur les limites municipales
- Politique relative à l’aménagement des terres
- Politique sur l’administration des terres municipales
Certains documents propres à la localité peuvent être téléchargés:
Données et cartographie
Les services de cartographie offerts comprennent la cartographie topographique de toutes les localités nunavoises ne disposant pas d’un pouvoir d’imposition foncière. L’imagerie satellitaire est acquise régulièrement aux fins de mise à jour de la cartographie. Vous pouvez télécharger les cartes topographiques sur le présent site web ou les obtenir en communiquant avec votre planificateur communautaire régional ou le coordonnateur, Systèmes d’information sur l’aménagement et les terres à Kugluktuk.
Vous voulez télécharger des cartes et des données? Cliquez sur les liens ci-dessous ou sélectionnez une localité sur la carte:
- Cartes des localités (PDF)
- Données de SIG (ESRI Shapefile)
- Cartes de base AutoCAD (DWG)
- Cartes des possibilités et des contraintes (PDF)
- Plans de drainage et études géotechniques par localité
Pour de plus amples renseignements concernant les arpentages légaux, veuillez consulter les sites de RNCan indiqués ci-dessous.:
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Qikiqtaaluk (Baffin)
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Kivalliq
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Kitikmeot
Évaluation foncière
Le ministère des Services communautaires (SC) est chargé de l’application de la Loi sur l’évaluation et l’impôt fonciers et de ses règlements en ce qui a trait à l’évaluation foncière. Le ministère des Finances est responsable du volet de l’impôt foncier. Les responsabilités de SC comprennent notamment:
- L’évaluation foncière des terrains et des améliorations au Nunavut
- Production des avis d’évaluation et des rôles d’évaluation certifiés
- Distribution des avis d’évaluation aux propriétaires et des rôles d’évaluation certifiés aux municipalités
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter:
Évaluation foncière:
Entrepreneur du gouvernement du Nunavut concernant l’évaluation et l’impôt fonciers
Bureau de l’évaluation foncière, Qikiqtaaluk Corporation
PO Box 1228, Iqaluit, NU, X0A 0H0
Téléphone: (867) 979-8446
Courriel: gt.assessment@shaw.ca ou bradshaw.assessment@gmail.com
ou
Impôt foncier:
Ministère des Finances, Service de l’imposition
PO Box 2260 Iqaluit, NU, X0A 0H0
Téléphone: (867) 975-5837
Courriel: propertytax@gov.nu.ca
Système d’aménagement communautaire et de gestion des terres
https://pals.cs-pals.caLe système d’aménagement communautaire et de gestion des terres vise à aider les administrateurs des terres et les planificateurs du Nunavut à:
- Gestion de projets (adoption de règlements, délivrance de permis et préparation de baux)
- Tenir une base de données à jour et complète
- Préparation de documents relatifs à des projets spécifiques
- Projets de géolocalisation
Autres renseignements à consulter:
- Profils des localités du Nunavut
- Projet d’intégration du changement climatique dans l’aménagement des terres